1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la SRL DYNAROP PRODUCTS dont le siège social est immatriculé au sein de la banque carrefour des entreprises belges sous le numéro 0894.533.010, ci-après dénommée Dynarop Products et toute personne physique souhaitant procéder à un achat d’un ou des produit(s) par le vecteur du site Dynarop.be. Le seul fait de passer commande d’un ou des produit(s) identifié(s) sous la marque commerciale Dynarop Products par le vecteur du site Dynarop.be entraine l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.
2. DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site doivent être compris de la manière suivante :
- Dynarop.be : le site internet ‘www.dynarop.be’ de la marque commerciale Dynarop Products sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
- Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site Dynarop.be.
- Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,…) liées à un produit de la marque commerciale Dynarop Products et mis en vente sur le site Dynarop.be.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
4. OBJET
Le client se connecte au site internet Dynarop.be, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site. Dynarop Products confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai compris généralement entre 2 et 5 jours ouvrables suivant la destination.
5. COMMANDE
Le client remplit son panier d’achats avec un ou des produit(s) qu’il a choisi en naviguant sur le site et cliquant sur « Ajouter au panier ». Le client peut à tout moment consulter ou modifier son panier en cliquant sur « Voir panier ». Le client confirme sa commande en cliquant sur « Commander ».
Le client se connecte au site internet dynarop.com afin d’établir sa commande. Si le client a déjà créé un compte, il se connectera via « Se connecter » à l’aide de son adresse E-mail et mot de passe. Si, par contre, le client n’a pas encore créé de compte auprès de Dynarop.be, il devra en créer un via « Créer un compte » en complétant les informations demandées : titre, prénom, nom, code postal, ville, pays, adresse E-mail, mot de passe, las adresses (facturation et livraison), la méthode d’envoi, la méthode de paiement, … . Le client doit accepter les conditions d’utilisation pour poursuivre la création de son compte.
Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Dynarop Products ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Dès réception de sa demande de commande, Dynarop Products confirme au client de l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
De façon générale et sans justification nécessaire, Dynarop Products se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée.
La quasi-totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, Dynarop Products informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
6. LIVRAISON
Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, Dynarop Products s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 2 et 5 jours ouvrables suivant la destination.
La livraison est effectuée selon la méthode de livraison sélectionné par le client. Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de la commande du client. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client à Dynarop Products en cas de retard de livraison.
A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement, au moment de la livraison, formuler les réserves nécessaires au transporteur et en avertir Dynarop Products via info@dynarop.be avec une description détaillée du problème constaté (éventuellement photos à l’appui).
Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à Dynarop Products et le client en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par le client et il devra en supporter les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
Les pays localisés hors des frontières européennes ainsi que la Suisse peuvent subir des frais de dédouanement. En aucun cas Dynarop Products ne s’engage à assumer ces frais. Dynarop Products ne pourra pas être tenu pour responsable d’éventuelles taxes qui découleraient d’une livraison en Suisse ou dans un pays hors des frontières européennes
7. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Dynarop Products sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les frais de retour restant à charge du client.
Le retour de produits scellés qui auraient été descellés par le client ne peut être renvoyés pour des raisons de protection de la santé et/ou d’hygiène. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et au complet (emballage, publicité, produits) permettant une re-commercialisation de la marchandise, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimale.
Si les produits sont retournés à Dynarop Products dans les conditions et délais précités, Dynarop Products s’engage à rembourser les sommes versées par le client, à l’exception des frais de livraison. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Dynarop Products (commande d’un montant donnant droit à une livraison ‘frais de ports gratuits’ ou en cas de promotion), ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par Dynarop Products.
Il existe un droit d’annulation de commande seulement d’application avant l’envoi du colis. Cette annulation doit nous être communiquée via info@dynarop.be.
8. PRIX
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.
Dynarop Products se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur, et indiqués sur le site Dynarop.be au moment de l’enregistrement des commandes.
9. PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment à la suite d’un piratage, que contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande est assurée par le centre de paiement bancaire sécurisé.
La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est le centre de paiement bancaire sécurisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.
10. RESPONSABILITÉ
Dynarop Products ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Dynarop Products sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et éventuellement contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.
Le client gardera à l’esprit que les informations, posologies, propriétés mentionnées sur ce site ne remplacent pas un avis médical. En aucun cas, ces renseignements ne constituent un traitement préventif ou curatif pour une pathologie donnée. Il est conseillé aux femmes enceintes ou allaitantes de, d'abord, demander conseil à leur médecin avant de consommer des suppléments. Les compléments alimentaires ne doivent pas être à la portée des enfants. Dynarop Products n’engage aucune responsabilité concernant les conséquences qui découleraient d’une utilisation abusive ou non des informations qui sont fournies.
Ce site peut comporter des liens vers d’autres sites Internet. Dynarop Products ne peut être tenue pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Dynarop.be.
11. GARANTIE
Dans aucun cas la société Dynarop Products ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Dynarop Products est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site Dynarop.be à la rubrique Contact.
12. DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Dynarop Products respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Dynarop Products.
Dynarop Products s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Dynarop.be ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Dynarop Products. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. Dynarop Products ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
14. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Dynarop Products se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Tournai (Belgique) sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.
Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et la société Dynarop Products sont soumis au droit belge.
15. DONNÉES INTERNES DE L’ENTREPRISE
Dynarop Products SRL
TVA : BE0894533010
Siege Social : Rue du Charron, 19B à 7711 Dottignies (Belgique)
Tel : +32 56.488.522
E-mail : info@dynarop.be